{"id":10277,"date":"2022-03-25T13:08:34","date_gmt":"2022-03-25T12:08:34","guid":{"rendered":"https:\/\/alcion.com\/?p=10277"},"modified":"2022-03-25T13:08:34","modified_gmt":"2022-03-25T12:08:34","slug":"decouvrez-impact-des-nouvelles-legislations-sur-les-dechets-plastiques-et-des-certaines-taxes-qui-approchent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.alcion.com\/fr\/decouvrez-impact-des-nouvelles-legislations-sur-les-dechets-plastiques-et-des-certaines-taxes-qui-approchent\/","title":{"rendered":"D\u00e9couvrez l\u2019impact des nouvelles l\u00e9gislations sur les d\u00e9chets plastiques et des certaines taxes qui s\u2019approchent"},"content":{"rendered":"

La nouvelle loi sur les d\u00e9chets et les <\/span>taxes sur<\/b> le <\/span><\/a>\u00a0plastique qui en<\/b> d\u00e9coulent sont imminentes.\u00a0 Bien qu\u2019en Espagne, son application soit retard\u00e9e jusqu\u2019en 2023, son impact devient d\u00e9j\u00e0 perceptible, non seulement sur le territoire espagnol, mais \u00e9galement dans diff\u00e9rents pays de l\u2019Union europ\u00e9enne, car les fabricants de produits en plastique ont travaill\u00e9 des mois, voire des ann\u00e9es, pour s\u2019adapter au nouveau sc\u00e9nario qui se pr\u00e9sente.\u00a0<\/span><\/p>\n

D\u00e9couvrez quelles sont ses r\u00e9percussions \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et internationale.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

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Qu\u2019est-ce que la nouvelle Loi sur les taxes sur les d\u00e9chets et le plastique en Espagne?<\/strong><\/h2>\n

La<\/span> taxe sur le plastique<\/b><\/a> est devenue l\u2019un des plus grands d\u00e9fis pour les entreprises \u00e0 travers l\u2019Europe, car la nouvelle l\u00e9gislation sur les\u00a0 d\u00e9chets <\/span>et ses taxes sur le plastique<\/b> ont commenc\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des effets percutants.<\/span><\/p>\n

Si toute limitation de l\u2019utilisation de mat\u00e9riaux potentiellement polluants, quelle que soit leur origine, constitue toujours une excellente initiative dans toute soci\u00e9t\u00e9 pour <\/span>prot\u00e9ger l\u2019environnement<\/span> et r\u00e9duire la pollution \u00e9vidente que nous vivons, il est \u00e9galement\u00a0 vrai qu\u2019une analyse exhaustive des autres aspects est n\u00e9cessaire pour\u00a0 rendre l\u2019impact vraiment positif.<\/span><\/p>\n

Bien que les diff\u00e9rentes directives communautaires apparues ces derni\u00e8res ann\u00e9es ne cr\u00e9ent pas explicitement de taxe europ\u00e9enne sur les mati\u00e8res plastiques, il est vrai que les plus r\u00e9centes encouragent les \u00c9tats membres \u00e0 introduire une nouvelle cat\u00e9gorie bas\u00e9e sur les contributions \u00ab\u00a0vertes\u00a0\u00bb dans leurs politiques nationales, avec un impact consid\u00e9rable sur la perception de l\u2019imp\u00f4t.<\/span><\/p>\n

La transposition de l\u2019ensemble de la cha\u00eene de directives dans la l\u00e9gislation espagnole am\u00e8ne le gouvernement espagnol \u00e0 proposer son<\/span> projet de loi sur les d\u00e9chets et les sols contamin\u00e9s<\/b> en cr\u00e9ant deux nouvelles taxes \u00ab\u00a0vertes\u00a0\u00bb: la <\/span>taxe sur les emballages plastiques non r\u00e9utilisables<\/a> et la taxe sur le d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9chets<\/b> dans les d\u00e9charges et l\u2019incin\u00e9ration.<\/span><\/p>\n

Autour de cette nouvelle configuration politique des taxes sur les <\/span>emballages plastiques<\/span>, une grande controverse a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e : les mesures r\u00e9gionales de l\u2019Union europ\u00e9enne sont-elles suffisantes pour \u00e9quilibrer l\u2019\u00e9conomie durable que l\u2019Union recherche ?<\/span><\/p>\n

Face \u00e0 la d\u00e9vastation climatique de plus en plus acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e que nous constatons au quotidien, la <\/span>mise en \u0153uvre homog\u00e8ne de politiques claires dans tous les territoires et l\u2019incorporation d\u2019autres facteurs qui parviennent \u00e0 r\u00e9duire la pollution<\/b>, semblent \u00eatre la voie prometteuse pour une efficacit\u00e9 r\u00e9aliste.\u00a0<\/span><\/p>\n

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\"CTA<\/a><\/p>\n

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Mesures prises dans la loi fiscale sur le plastique par certains pays<\/strong><\/h2>\n

La<\/span> taxe sur les plastiques<\/a> \u00e0 usage unique<\/b> a eu un impact sur diff\u00e9rents pays de l\u2019UE, qui ont pris des mesures concr\u00e8tes \u00e0 cet \u00e9gard.<\/span><\/p>\n

> Taxe sur les emballages plastiques en Espagne<\/strong><\/h3>\n

En Espagne, le r\u00e8glement introduit pour la premi\u00e8re fois des limitations \u00e0 la commercialisation des plastiques \u00e0 usage unique, c\u2019est-\u00e0-dire des plastiques qui ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9s. L\u2019objectif est la r\u00e9duction de ce mat\u00e9riel, en s\u2019attendant \u00e0 ce qu\u2019en 2026, il soit de 50% et de 70% en 2030.<\/span><\/p>\n

Les produits sur lesquels la loi a un impact direct en premier lieu sont : les verres, les couvercles, les r\u00e9cipients alimentaires, les couverts, les cotons-tiges, les pailles, etc.\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019intention fondamentale du r\u00e8glement est d\u2019\u00e9viter la production de d\u00e9chets qui constituent un probl\u00e8me dans les politiques environnementales du monde entier en raison de la grande pollution qu\u2019ils produisent.\u00a0<\/span><\/p>\n

De cette fa\u00e7on, le projet de loi marque un calendrier pour emp\u00eacher la production \u00e9lev\u00e9e de d\u00e9chets en Espagne, cherchant \u00e0<\/span> r\u00e9duire le poids des d\u00e9chets de 13% d\u2019ici 2025 et de 15% d\u2019ici 2030<\/b>, par rapport \u00e0 ceux produits en 2010.\u00a0<\/span><\/p>\n

La norme comprend une taxe sur la mise en d\u00e9charge, l\u2019incin\u00e9ration et la coincin\u00e9rassions des d\u00e9chets. Une bonne gestion des d\u00e9chets est essentielle pour r\u00e9duire les d\u00e9chets et \u00e9viter la pollution de l\u2019environnement.<\/span><\/p>\n

Il pr\u00e9voit \u00e9galement la mise en \u0153uvre de <\/span>nouvelles collectes s\u00e9par\u00e9es des d\u00e9chets m\u00e9nagers, des textiles, entre autres,<\/b> qui favorisent le recyclage et la r\u00e9duction de grandes quantit\u00e9s de d\u00e9chets.<\/span><\/p>\n

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-<\/span><\/i>D\u00e9couvrir<\/i><\/b>: <\/span><\/i>Conna\u00eetre les cl\u00e9s et les avanc\u00e9es de l\u2019emballage plastique durable<\/span><\/i><\/a>-<\/span><\/i><\/p>\n<\/blockquote>\n

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La taxe sur les emballages en plastique non r\u00e9utilisables<\/a>, qui sera transf\u00e9r\u00e9e aux communaut\u00e9s autonomes en Espagne, sera indirecte et affectera la fabrication, l\u2019importation ou l\u2019achat au sein de l\u2019UE d\u2019emballages en plastique non r\u00e9utilisables destin\u00e9s au march\u00e9 espagnol.\u00a0<\/span><\/p>\n

Il sera appliqu\u00e9 aux contenants vides et pleins, y compris les produits semi-finis (tels que les pr\u00e9formes, les feuilles thermoplastiques et autres qui n\u00e9cessitent une ou plusieurs phases de transformation ult\u00e9rieure pour \u00eatre utilis\u00e9s comme emballage), ainsi que ceux destin\u00e9s \u00e0 permettre la fermeture (bouchons et autres).<\/span><\/p>\n

La base d\u2019imposition est constitu\u00e9e par la quantit\u00e9 de plastique non recycl\u00e9, en kilogrammes, contenue dans l\u2019emballage et le \u00a0 type imposte sera de 0,45 euro par kilogramme de plastique, qui exon\u00e8re de cette taxe les exportations et les livraisons intracommunautaires en plus d\u2019autres exon\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l\u2019usage auquel\u00a0 lesdits emballages vont \u00eatre destin\u00e9s (m\u00e9dicaments,\u00a0 etc.)\u00a0<\/span><\/p>\n

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> Mesures prises au Royaume-Uni<\/strong><\/h3>\n

Le Royaume-Uni, en tant que membre de l\u2019UE en 2015, a d\u00e9j\u00e0 mis en \u0153uvre la taxe sur les sacs en plastique, r\u00e9duisant ainsi de 95% leur consommation dans les supermarch\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le 1er avril 2022, la taxe britannique sur les emballages plastiques (PPT) entrera en vigueur, cette fois en dehors de l\u2019UE.\u00a0 La taxe sera factur\u00e9e au taux de 200 \u00a3 par tonne m\u00e9trique de plastique si la proportion de\u00a0 plastique recycl\u00e9 contenue dans l\u2019emballage est inf\u00e9rieure \u00e0 30% de son poids total. L\u2019objectif est de rendre les plastiques 100% recyclables d\u2019ici 2025.<\/span><\/p>\n

La taxe sur les emballages en plastique s\u2019appliquera aux emballages en plastique fabriqu\u00e9s ou import\u00e9s au Royaume-Uni, lorsque les plastiques utilis\u00e9s dans la fabrication des emballages sont recycl\u00e9s \u00e0 moins de 30%. <\/span><\/p>\n

Il semble supposer que les emballages en plastique ne satisfont pas au test du contenu recycl\u00e9, sauf preuve contraire.<\/span><\/p>\n

En bref, cette nouvelle loi britannique<\/span> sur la taxe sur <\/b>les plastiques encourage une <\/span>taxe sur les plastiques qui n\u2019incluent pas un minimum de<\/b> 30% de mat\u00e9riaux recycl\u00e9s<\/b>.<\/span><\/p>\n

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-<\/span><\/i>Lecture recommand\u00e9e:<\/i><\/b> Avantages du recyclage des emballages en plastique<\/span><\/i><\/a>-<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n

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> Mesures prises en France<\/strong><\/h3>\n

Le 10 f\u00e9vrier 2020, la France a publi\u00e9 sa \u00ab Loi relative \u00e0 la lutte contre le gaspillage et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie circulaire \u00bb, connue sous le nom de loi AGEC. <\/span><\/p>\n

Cette loi vise \u00e0 agir en faveur de l\u2019environnement \u00e0 travers plusieurs mesures : la r\u00e9duction des d\u00e9chets, la promotion du recyclage des biens (\u00e9conomie circulaire), la r\u00e9duction\/\u00e9limination des plastiques, l\u2019allongement de la dur\u00e9e de vie des biens de consommation pour r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2 et pr\u00e9server la biodiversit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la loi vise \u00e0 atteindre l\u2019objectif de 100% de plastique recycl\u00e9<\/a> d\u2019ici 2025 et d\u2019atteindre z\u00e9ro plastique jetable d\u2019ici 2040.<\/span><\/p>\n

Plus tard en avril 2021, le soi-disant d\u00e9cret des 3R, vient pr\u00e9ciser les d\u00e9tails des objectifs de la loi:<\/span><\/p>\n