La nouvelle loi sur les déchets et les taxes sur le plastique qui en découlent sont imminentes. Bien qu’en Espagne, son application soit retardée jusqu’en 2023, son impact devient déjà perceptible, non seulement sur le territoire espagnol, mais également dans différents pays de l’Union européenne, car les fabricants de produits en plastique ont travaillé des mois, voire des années, pour s’adapter au nouveau scénario qui se présente.
Découvrez quelles sont ses répercussions à l’échelle nationale et internationale.
Qu’est-ce que la nouvelle Loi sur les taxes sur les déchets et le plastique en Espagne?
La taxe sur le plastique est devenue l’un des plus grands défis pour les entreprises à travers l’Europe, car la nouvelle législation sur les déchets et ses taxes sur le plastique ont commencé à générer des effets percutants.
Si toute limitation de l’utilisation de matériaux potentiellement polluants, quelle que soit leur origine, constitue toujours une excellente initiative dans toute société pour protéger l’environnement et réduire la pollution évidente que nous vivons, il est également vrai qu’une analyse exhaustive des autres aspects est nécessaire pour rendre l’impact vraiment positif.
Bien que les différentes directives communautaires apparues ces dernières années ne créent pas explicitement de taxe européenne sur les matières plastiques, il est vrai que les plus récentes encouragent les États membres à introduire une nouvelle catégorie basée sur les contributions « vertes » dans leurs politiques nationales, avec un impact considérable sur la perception de l’impôt.
La transposition de l’ensemble de la chaîne de directives dans la législation espagnole amène le gouvernement espagnol à proposer son projet de loi sur les déchets et les sols contaminés en créant deux nouvelles taxes « vertes »: la taxe sur les emballages plastiques non réutilisables et la taxe sur le dépôt des déchets dans les décharges et l’incinération.
Autour de cette nouvelle configuration politique des taxes sur les emballages plastiques, une grande controverse a été générée : les mesures régionales de l’Union européenne sont-elles suffisantes pour équilibrer l’économie durable que l’Union recherche ?
Face à la dévastation climatique de plus en plus accélérée que nous constatons au quotidien, la mise en œuvre homogène de politiques claires dans tous les territoires et l’incorporation d’autres facteurs qui parviennent à réduire la pollution, semblent être la voie prometteuse pour une efficacité réaliste.
Mesures prises dans la loi fiscale sur le plastique par certains pays
La taxe sur les plastiques à usage unique a eu un impact sur différents pays de l’UE, qui ont pris des mesures concrètes à cet égard.
> Taxe sur les emballages plastiques en Espagne
En Espagne, le règlement introduit pour la première fois des limitations à la commercialisation des plastiques à usage unique, c’est-à-dire des plastiques qui ne peuvent pas être réutilisés. L’objectif est la réduction de ce matériel, en s’attendant à ce qu’en 2026, il soit de 50% et de 70% en 2030.
Les produits sur lesquels la loi a un impact direct en premier lieu sont : les verres, les couvercles, les récipients alimentaires, les couverts, les cotons-tiges, les pailles, etc.
L’intention fondamentale du règlement est d’éviter la production de déchets qui constituent un problème dans les politiques environnementales du monde entier en raison de la grande pollution qu’ils produisent.
De cette façon, le projet de loi marque un calendrier pour empêcher la production élevée de déchets en Espagne, cherchant à réduire le poids des déchets de 13% d’ici 2025 et de 15% d’ici 2030, par rapport à ceux produits en 2010.
La norme comprend une taxe sur la mise en décharge, l’incinération et la coincinérassions des déchets. Une bonne gestion des déchets est essentielle pour réduire les déchets et éviter la pollution de l’environnement.
Il prévoit également la mise en œuvre de nouvelles collectes séparées des déchets ménagers, des textiles, entre autres, qui favorisent le recyclage et la réduction de grandes quantités de déchets.
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La taxe sur les emballages en plastique non réutilisables, qui sera transférée aux communautés autonomes en Espagne, sera indirecte et affectera la fabrication, l’importation ou l’achat au sein de l’UE d’emballages en plastique non réutilisables destinés au marché espagnol.
Il sera appliqué aux contenants vides et pleins, y compris les produits semi-finis (tels que les préformes, les feuilles thermoplastiques et autres qui nécessitent une ou plusieurs phases de transformation ultérieure pour être utilisés comme emballage), ainsi que ceux destinés à permettre la fermeture (bouchons et autres).
La base d’imposition est constituée par la quantité de plastique non recyclé, en kilogrammes, contenue dans l’emballage et le type imposte sera de 0,45 euro par kilogramme de plastique, qui exonère de cette taxe les exportations et les livraisons intracommunautaires en plus d’autres exonérations liées à l’usage auquel lesdits emballages vont être destinés (médicaments, etc.)
> Mesures prises au Royaume-Uni
Le Royaume-Uni, en tant que membre de l’UE en 2015, a déjà mis en œuvre la taxe sur les sacs en plastique, réduisant ainsi de 95% leur consommation dans les supermarchés.
Le 1er avril 2022, la taxe britannique sur les emballages plastiques (PPT) entrera en vigueur, cette fois en dehors de l’UE. La taxe sera facturée au taux de 200 £ par tonne métrique de plastique si la proportion de plastique recyclé contenue dans l’emballage est inférieure à 30% de son poids total. L’objectif est de rendre les plastiques 100% recyclables d’ici 2025.
La taxe sur les emballages en plastique s’appliquera aux emballages en plastique fabriqués ou importés au Royaume-Uni, lorsque les plastiques utilisés dans la fabrication des emballages sont recyclés à moins de 30%.
Il semble supposer que les emballages en plastique ne satisfont pas au test du contenu recyclé, sauf preuve contraire.
En bref, cette nouvelle loi britannique sur la taxe sur les plastiques encourage une taxe sur les plastiques qui n’incluent pas un minimum de 30% de matériaux recyclés.
-Lecture recommandée: Avantages du recyclage des emballages en plastique-
> Mesures prises en France
Le 10 février 2020, la France a publié sa « Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire », connue sous le nom de loi AGEC.
Cette loi vise à agir en faveur de l’environnement à travers plusieurs mesures : la réduction des déchets, la promotion du recyclage des biens (économie circulaire), la réduction/élimination des plastiques, l’allongement de la durée de vie des biens de consommation pour réduire les émissions de CO2 et préserver la biodiversité.
Plus précisément, la loi vise à atteindre l’objectif de 100% de plastique recyclé d’ici 2025 et d’atteindre zéro plastique jetable d’ici 2040.
Plus tard en avril 2021, le soi-disant décret des 3R, vient préciser les détails des objectifs de la loi:
- Réduction de 20 % des emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025
- Réduction de 100 % des emballages plastiques « inutiles » à usage unique d’ici 2025
- Un canal de recyclage opérationnel pour tous les emballages plastiques à usage unique d’ici le 1er janvier 2025
Le chapitre sur l’information des consommateurs et la lutte contre le gaspillage est très important. On cherche à promouvoir des informations précieuses qui sensibilisent les consommateurs aux caractéristiques environnementales de certains matériaux et à l’importance de prendre soin de la planète.
Le 1er janvier 2022, une consultation fondée sur différents critères est mise en place qui analysera la contribution écologique dans le contexte du régime de responsabilité élargie des producteurs et sera ajustée au moyen d’un système de primes et de pénalités, basé sur des critères de performance environnementale, y compris l’incorporation de matériaux recyclés.
Par exemple, si l’emballage ne contient pas de matériaux qui interfèrent avec le recyclage, vous aurez un bonus de 10% de la contribution Eco; s’il comprend 25% ou plus de matières premières recyclées, il sera également subventionné; si l’emballage est multimatériau, il sera soumis à une pénalité allant jusqu’à 10% de l’Eco...
On s’attend à ce qu’en 2023, ce système de bonus/pénalités soit mis en œuvre.
Au contraire, le plastique peut être le protagoniste de l’économie circulaire, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la décarbonisation grâce à ses propriétés de basse température de fusion, de légèreté, etc.
Impact et répercussions de la taxe sur le plastique autour le monde
La société mondiale est saturée d’informations qui, souvent, ne sont pas complètes et ont généralement une intentionnalité claire liée à certains secteurs qui cherchent un impact immédiat.
Bien que la pollution de l’environnement soit un problème urgent, beaucoup voient cette taxe sur le plastique comme une excuse pour la collecte de fonds par les gouvernements et non comme une solution complète et rigoureusement analysée au profit de la planète.
Salvador Benedito, membre de l’Association valencienne des entrepreneurs en plastique (AVEP), s’est montré énergique étant donné que la mesure prise en Espagne ne fait pas référence à une « analyse de l’impact environnemental ou du cycle de vie; puisque dans le cas du carton, nous devons couper des arbres pour obtenir la matière première; et dans le cas du verre, la consommation d’énergie pour sa transformation et sa gestion en tant que déchets est 10 fois supérieure à son équivalent en plastique.
Le principal problème du plastique est centré sur la gestion des déchets étant donné qu’en termes de réutilisation, de plus en plus d’entreprises dans le monde parient sur la fabrication de plastiques biodégradables et recyclables.
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Prochaines étapes dans l’industrie des plastiques
La taxe sur le plastique a fixé un objectif clair pour l’industrie : la mise en œuvre de stratégies rentables qui sont prudentes avec l’environnement et réduisent la pollution de l’environnement liée aux déchets plastiques.
À cette fin, il est essentiel de garantir des politiques viables visant les emballages en plastique recyclables et réutilisables. Les mesures actuelles, qui seront imposées à l’avenir, concernent:
- Réduction des plastiques dans les emballages commercialisés.
- Mesures de prévention des déchets.
- Conceptions qui encouragent la réutilisation des emballages
- Amélioration de la recyclabilité, y compris la complexité de certains matériaux à recycler.
Face à ce panorama, les défis auxquels sont confrontés les fabricants d’emballages sont les plus importants :
L’intégration de matériaux recyclés post-consommation dans le processus de production. L’écoconception et la recherche d’alternatives pour utiliser le PE complexe dans le but de faciliter son recyclage. Mise en œuvre de nouvelles technologies de fabrication qui facilitent le recyclage mécanique pour envisager la réintégration des matériaux recyclés dans de nouveaux emballages. Ces mesures et bien d’autres sont le travail quotidien de notre équipe IDI chez ALCION.
Chez Alcion Packaging Solutions , nous développons et contrôlons la fabrication de l’emballage, de sa conception à son expédition afin qu’il soit 100% durable.
